Vous avez décidé d’offrir vos services comme bénévole à une organisation qui œuvre auprès des enfants car, depuis toujours, vous adorez ces petits monstres. Grand bien vous fasse ! Mais voilà : on vous convoque en entrevue, on vous fait remplir un peu de paperasse, et on vous demande de signer une autorisation pour une vérification en règle de vos antécédents judiciaires… Pouvez-vous refuser ?
En fait, les organismes ne décident pas qui doit passer au tamis des mesures de filtrage, mais comment procéder. C’est en se fondant sur les risques associés aux postes à combler qu’un organisme déterminera les vérifications qui s’imposent. Par exemple, un candidat au poste de mentor appelé à intervenir seul auprès d’un enfant devra être soigneusement filtré dans le souci de mieux protéger l’enfant. En revanche, un poste qui exclut l’accès aux enfants, aux dossiers confidentiels ou à l’argent nécessitera vraisemblablement des mesures de filtrage moins rigoureuses.
Il est surtout important de se rappeler que le fait qu’un organisme exige que vous consentiez à subir une vérification des dossiers de police ne signifie pas que l’organisme ne vous fait pas confiance ou qu’il a des inquiétudes à votre sujet. Cela signifie que le poste que vous convoitez est considéré plus risqué et que l’organisme a l’obligation de prendre toutes les mesures raisonnables afin de protéger sa clientèle.
Qu’est-ce que le filtrage ?
Le filtrage est un processus qu’entreprend un organisme dans le but d’assurer un jumelage pertinent entre une tâche à confier à un bénévole et celui ou celle qui devra l’assumer. Les étapes les plus déterminantes pour l’évaluation des candidats sont l’entrevue, la vérification des références et, en présence de participants vulnérables, la vérification des dossiers de police.
Qui consulte quoi au juste ?
La vérification des dossiers de police s’effectue en plusieurs étapes. Les policiers consultent d’abord la base de données du Centre d’information de la police canadienne (CIPC), administrée par la Gendarmerie royale du Canada (GRC), pour trouver des renseignements sur les casiers judiciaires pertinents et vérifier l’existence d’un dossier.
Les policiers font ensuite des recherches dans leur propre base de données, mais ils peuvent aussi recueillir des informations complémentaires auprès d’autres postes de police. La base de données du CIPC contient un grand nombre de renseignements tels que les infractions commises au code criminel et les décisions judiciaires rendues, mais aussi toutes les plaintes qui leur ont été adressées. Par exemple, si vous avez commis des actes troublant la paix du voisinage, une infraction liée au code de la route ou à l’alcool, ou des infractions à caractère sexuel, vous apparaîtrez dans leurs dossiers. Les allégations d’infraction sans accusation formelle y sont aussi listées… C’est donc dire que vous ne pouvez rien cacher.
Puis-je refuser qu’on vérifie mes antécédents ?
En théorie, oui. Votre consentement écrit est obligatoire pour autoriser un organisme à effectuer une recherche auprès du CIPC en vue de déterminer si vous avez un casier judiciaire, mais un refus net de votre part exclura sans doute votre candidature d’emblée. Or quand bien même vous aurez commis une infraction dans le passé, il n’est pas dit que vous ne pourrez jamais faire de bénévolat car les organismes peuvent prendre en considération plusieurs facteurs au moment d’évaluer votre candidature.
En regard de la nature de l’organisme et du travail qu’il accomplit, du type d’infraction que vous avez commise et de la pertinence de celle-ci en rapport avec le poste convoité, on pourrait faire abstraction de votre passé.
Source : https://benevoles.ca/content/mieux-comprendre-la-v-rification-des-dossiers-de-police
